Arrêté du 3 octobre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 28, Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 26, Art. 27

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Conservation de la classe d'aptitude pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction conservent leur classe d'aptitude après la création du régime social des indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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