Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de la classe d'aptitude pour les agents de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 28, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 26, Art. 27