Arrêté du 3 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 13

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Modification des conditions d'avancement des agents de direction

Résumé. Les règles pour passer dans une classe supérieure d'agents de direction sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 13

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