Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement des agents de direction
Résumé. Les règles pour passer dans une classe supérieure d'agents de direction sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13