Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès simplifié aux emplois pour les directeurs d'agences régionales de santé
Résumé. Les agents de direction nommés directeurs d'une agence régionale de santé peuvent accéder aux emplois de leur classe sans passer par la liste d'aptitude.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 bis
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 bis