Arrêté du 3 octobre 2011

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 19 bis

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Accès simplifié aux emplois pour les directeurs d'agences régionales de santé

Résumé. Les agents de direction nommés directeurs d'une agence régionale de santé peuvent accéder aux emplois de leur classe sans passer par la liste d'aptitude.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 bis
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 19 bis

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