Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction
Résumé. Les agents de direction peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude sous certaines conditions, notamment une ancienneté minimale de cinq ans dans un emploi de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15