Arrêté du 3 octobre 2011

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 23 bis

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Création d'une dispense d'inscription pour certains agents

Résumé. Un agent de direction nommé dans une agence régionale de santé peut accéder à certains emplois sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 bis
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 23 bis

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