Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une dispense d'inscription pour certains agents
Résumé. Un agent de direction nommé dans une agence régionale de santé peut accéder à certains emplois sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 bis
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 bis