Arrêté du 3 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de sécurité sociale réduit le nombre de membres de l'inspection générale des affaires sociales et leur donne deux voix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2

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