Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2
Article précédent
Arrêté du 3 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Conservation de la classe des agents de direction
Arrêté du 3 octobre 2011 · art. 3
Conservation de l'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents en détachement
Arrêté du 3 octobre 2011 · art. 7
Création d'une dispense d'inscription pour certains agents
Arrêté du 3 octobre 2011 · art. 9
Art. 2 (V)
Arrêté du 25 septembre 1998