JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le d du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par :
« d) Un membre de l'inspection générale des affaires sociales disposant de deux voix ; ».


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Version 1

Le d du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par :

« d) Un membre de l'inspection générale des affaires sociales disposant de deux voix ; ».