Arrêté du 3 octobre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 19

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Conservation de l'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents en détachement

Résumé. Les agents en détachement ou dans des positions similaires conservent leur inscription sur la liste d'aptitude, et leurs responsabilités peuvent être prises en compte pour une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 19

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