Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un comité technique spécial dans la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2 : Composition du comité technique spécial de la gendarmerie nationale
→ Version 3Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2-1 : Assistance du président d'un comité technique spécial
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3