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Arrêté du 10 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la gendarmerie nationale, président ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
  • le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 17 septembre 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition du comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la gendarmerie nationale, président ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
  • le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 15 novembre 2011art. 2 : Modification de la composition du comité technique de la gendarmerie nationale

En résumé. La composition du comité technique est modifiée pour inclure des représentants spécifiques et clarifier les rôles, notamment en ajoutant un président permanent et en spécifiant les membres de l'administration.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au dimanche 20 novembre 2011

En résumé. Le comité technique perd son caractère paritaire, supprimant ainsi l'égalité de représentation entre l'administration et le personnel.

En vigueur du vendredi 17 septembre 2010 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance