La composition du comité technique spécial est fixée comme suit : a) Représentantsde l'administration: * le directeur général de la gendarmerie nationale, président ; * le directeur des ressources humainesdu ministère de l'intérieur; * le directeurdes personnels militairesde la gendarmerie nationale; b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

La composition du comité technique ⏺ est fixée comme suit : a) 9 représentants titulaires de l'administration, y compris le président, et 9 représentants suppléants qui sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; b) 9 représentants titulaires du personnel et 9 représentants suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11, deuxième alinéa, et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé. Le comité est présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale. En cas d'empêchement, le président désigne pour le remplacer un autre représentant de l'administration, membre du comité technique ⏺.