Code de la défense

Article R3225-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Gendarmerie Nationale

Résumé La gendarmerie nationale est divisée en plusieurs parties, toutes dirigées par un directeur général.

La gendarmerie nationale comprend :

1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;

4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;

5° La garde républicaine ;

6° Des formations spécialisées ;

7° Des formations prévôtales ;

8° Des organismes d'administration et de soutien ;

9° Des organismes de formation du personnel ;

10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Ces composantes relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification de l’inspection et reformulation de la clause d’autorité

Résumé des changements L’article ajoute le qualificatif « générale » à l’inspection et reformule légèrement la clause précisant que les composantes relèvent du directeur général.

La gendarmerie nationale comprend :

1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;

4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;

5° La garde républicaine ;

6° Des formations spécialisées ;

7° Des formations prévôtales ;

8° Des organismes d'administration et de soutien ;

9° Des organismes de formation du personnel ;

10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Ces composantes relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

La gendarmerie nationale comprend :

1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;

3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;

4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;

5° La garde républicaine ;

6° Des formations spécialisées ;

7° Des formations prévôtales ;

8° Des organismes d'administration et de soutien ;

9° Des organismes de formation du personnel ;

10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Ces composantes sont placées sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.