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Arrêté du 3 juin 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles du Centre national des sports de la défense

Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient le Centre national des sports de la défense et les missions du commissaire aux sports militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 12 janvier 2010Art. 1 : Administration du Centre national des sports de la défense
→ Version 2
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 2 : Organisation du Centre national des sports de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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