JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 7

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12