Abrogé17 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 7
Créé le 23 janvier 2010
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 janvier 2010
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 7
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016