JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Article 6

Article 6

Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées.
Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports, il conseille les commandants des forces armées.
Il peut être chargé par le chef d'état-major des armées de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.


Historique des versions

Version 1

Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées.

Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports, il conseille les commandants des forces armées.

Il peut être chargé par le chef d'état-major des armées de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.