Arrêté du 12 janvier 2010

Article 6

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010

Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées.
Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports, il conseille les commandants des forces armées.
Il peut être chargé par le chef d'état-major des armées de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016