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Arrêté du 12 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national des sports de la défense font l'objet d'une instruction ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 17 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un texte officiel explique comment fonctionne le Centre national des sports de la défense.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national des sports de la défense font l'objet d'une instruction ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Modifié parArrêté du 21 novembre 2011art. 1 : Modification des missions du Centre national des sports de la défense

En résumé. L'article précise désormais que les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont fixées par une instruction ministérielle.

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance