Arrêté du 12 janvier 2010

Article 11

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010

L'arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires et l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016