Arrêté du 12 janvier 2010

Article 7

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 16 juillet 2016

Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :

1° D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;

2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;

3° De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;

4° De concevoir la formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif" et de la filière "sports équestres", l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;

5° De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 7

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Modifié parArrêté du 21 novembre 2011art. 1

Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :

D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;

2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;

3° De participerà toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;

4° De concevoirla formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif" et de la filière "sports équestres",l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;

5° De déterminerles programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces.

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mercredi 30 novembre 2011

Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé de :
1° Préparer les directives, instructions et autres textes interarmées ;
2° Participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;
3° Concevoir la formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif », l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;
4° Déterminer les programmes d'études et de recherche liés à l'entraînement physique et des sports.