Arrêté du 12 janvier 2010

Article 5

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 16 juillet 2016

Le Centre national des sports de la défense a pour missions :

1° De concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;

2° De conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;

2-1° D'organiser et de coordonner les activités des sports équestres militaires au sein du ministère de la défense et de leur fournir les moyens spécifiques qui leur sont nécessaires ;

3° D'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :

- les stages de formation du domaine entraînement "physique militaire et sportif" au sein de l'Ecole interarmées des sports ;

- les formations spécialisées de la filière "sports équestres" au sein du centre sportif d'équitation militaire ;

4° De contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;

5° D'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaires (CISM).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 7

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Modifié parArrêté du 21 novembre 2011art. 1

Le Centre national des sports de la défense a pour

1° De concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités

2° De conduire des études concernant l'organisation et la pratique

2-1° D'organiser et de coordonner les activités des sports équestres militaires au sein du ministère de la défense et de leur fournir les moyens spécifiques qui leur sont nécessaires ;

3° D'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :

\- les stages de formation du domaine entraînement "physique militaire et sportif" au sein de l'Ecole interarmées des sports ;

\- les formations spécialisées de la filière "sports équestres" au sein du centre sportifd'équitation militaire;

4° De contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement

5° D'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mercredi 30 novembre 2011

Le Centre national des sports de la défense a pour missions :
1° De concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;
2° De conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
3° D'organiser et de mettre en œuvre les stages de formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif » conformément aux instructions du chef d'état-major des armées ;
4° De contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;
5° D'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaires (CISM).