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Arrêté du 12 janvier 2010

TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE

Abrogé17 juillet 2016
Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 16 juillet 2016

Le Centre national des sports de la défense a pour missions :

1° De concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;

2° De conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;

2-1° D'organiser et de coordonner les activités des sports équestres militaires au sein du ministère de la défense et de leur fournir les moyens spécifiques qui leur sont nécessaires ;

3° D'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :

- les stages de formation du domaine entraînement "physique militaire et sportif" au sein de l'Ecole interarmées des sports ;

- les formations spécialisées de la filière "sports équestres" au sein du centre sportif d'équitation militaire ;

4° De contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;

5° D'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaires (CISM).

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016

TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE
Article 4
Article 5