JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Article 8

Article 8

Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :
1° Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires interarmées et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;
2° Arrête le programme d'activité, participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les armées dans les compétitions internationales et propose au chef d'état-major des armées l'affectation des crédits spécifiques nécessaires à ces équipes ;
3° Convoque et préside les commissions nationales militaires.


Historique des versions

Version 1

Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :

1° Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires interarmées et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;

2° Arrête le programme d'activité, participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les armées dans les compétitions internationales et propose au chef d'état-major des armées l'affectation des crédits spécifiques nécessaires à ces équipes ;

3° Convoque et préside les commissions nationales militaires.