Arrêté du 12 janvier 2010

Article 8

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010

Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :
1° Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires interarmées et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;
2° Arrête le programme d'activité, participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les armées dans les compétitions internationales et propose au chef d'état-major des armées l'affectation des crédits spécifiques nécessaires à ces équipes ;
3° Convoque et préside les commissions nationales militaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 7

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016