JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Article 9

Article 9

Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations, notamment le ministre en charge de la santé et des sports, et auprès des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.


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Version 1

Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations, notamment le ministre en charge de la santé et des sports, et auprès des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.

Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.