Arrêté du 12 janvier 2010

Article 9

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010

Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations, notamment le ministre en charge de la santé et des sports, et auprès des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 7

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016

Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations, notamment le ministre en charge de la santé et des sports, et auprès des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.