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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'embauche d'un demandeur d'asile
Résumé. Les employeurs doivent maintenant fournir une copie de l'offre d'emploi déposée, prouver sa durée de publication et ajouter une attestation de versement des cotisations sociales pour embaucher un demandeur d'asile.
A modifié les dispositions suivantes :