Arrêté du 3 janvier 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021

Art. 6

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Ajout d'une condition de validité pour le certificat de scolarité

Résumé. Le certificat de scolarité ou d'inscription doit être valide pour embaucher un étudiant étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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