Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition de validité du document de ressortissant étranger
Résumé Le document étranger doit être valide.
Le 2° de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié, après les mots : « du ressortissant étranger », sont ajoutés les mots : « en cours de validité ».
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