Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement ou prêt non lucratif pour étrangers
Résumé. Les conditions de détachement ou de prêt de main d'œuvre non lucratif pour des étrangers sont modifiées, élargissant les acteurs concernés et ajoutant l'obligation de fournir une attestation de versement des cotisations sociales.
A modifié les dispositions suivantes :