Arrêté du 3 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021

Art. 2

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Modification des conditions de détachement ou prêt non lucratif pour étrangers

Résumé. Les conditions de détachement ou de prêt de main d'œuvre non lucratif pour des étrangers sont modifiées, élargissant les acteurs concernés et ajoutant l'obligation de fournir une attestation de versement des cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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