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Arrêté du 3 février 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 10 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abolition des règles sur l'exportation du rhum traditionnel

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés concernant la réglementation de l'exportation de rhum traditionnel des départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 1997Art. 1 : Répartition des quotas d'exportation de rhumArrêté du 27 mars 1997Art. 2 : Règles pour la production supplémentaire de rhum dans les DOMArrêté du 27 mars 1997Art. 3 : Exemptions de mesures de blocage pour certains rhums
- Arrêté du 27 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 10 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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