Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 9
Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011
Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
1° Les rhums de la Martinique dits "Grands Arômes", dans la limite de 2 500 hectolitres d'alcool pur ;
2° Les contingents inférieurs ou égaux à 150 hectolitres d'alcool pur ;
3° Les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine, dans la limite de son contingent, si celui-ci ne dépasse pas 500 hectolitres d'alcool pur et à la condition que la totalité des rhums contingentés soit exportée sous cette forme.