Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 9
Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011
Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
― les rhums produits par une distillerie ne disposant pas d'un contingent initial ;
― les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine, dans la limite de son contingent additionnel, si celui-ci ne dépasse pas 350 hectolitres d'alcool pur.