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Arrêté du 10 juin 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
― les rhums produits par une distillerie ne disposant pas d'un contingent initial ;
― les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine, dans la limite de son contingent additionnel, si celui-ci ne dépasse pas 350 hectolitres d'alcool pur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
― les rhums produits par une distillerie ne disposant pas d'un contingent initial ;
― les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine, dans la limite de son contingent additionnel, si celui-ci ne dépasse pas 350 hectolitres d'alcool pur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance