JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 3

Article 3

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
― les rhums produits par une distillerie ne disposant pas d'un contingent initial ;
― les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine, dans la limite de son contingent additionnel, si celui-ci ne dépasse pas 350 hectolitres d'alcool pur.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :

― les rhums produits par une distillerie ne disposant pas d'un contingent initial ;

― les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine, dans la limite de son contingent additionnel, si celui-ci ne dépasse pas 350 hectolitres d'alcool pur.