Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 9
Créé le 14 juin 2008
Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse attribués à chaque distillerie dans le cadre du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont divisés en quatre tranches égales.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 9
En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse attribués à chaque distillerie dans le cadre du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont divisés en quatre tranches égales.