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Arrêté du 10 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse attribués à chaque distillerie dans le cadre du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont divisés en quatre tranches égales.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse attribués à chaque distillerie dans le cadre du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont divisés en quatre tranches égales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance