Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 9
Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011
La campagne rhumière débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Arrêté du 27 mars 1997
La campagne rhumière débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 9
Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011
La campagne rhumière débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 9
En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance