A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1992Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 5 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1992Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 1992Art. 13, Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12