Abrogé8 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 11
Créé le 30 décembre 1992
Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement, avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.