Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 11
Créé le 30 décembre 1992
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 11
Créé le 30 décembre 1992
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 11
Créé le 30 décembre 1992
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 11
Créé le 30 décembre 1992 · En vigueur du 19 mars 2015 au 7 décembre 2019
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 11
Créé le 30 décembre 1992
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Abrogé depuis le dimanche 8 décembre 2019
En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au samedi 7 décembre 2019