Le directeur d'un établissement public national peut décider de créer des régies de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- ventes de documents, publications ou objets divers ;

- droits d'entrée (bibliothèques, musées, expositions) ;

- droits de diplômes et de certificats ;

- droits d'examen ;

- droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés ;

- droits d'accès aux restaurants des établissements (tickets, cartes magnétiques) ;

- remboursement de communications téléphoniques ;

- recettes de faible montant provenant de l'activité spécifique de l'établissement.