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Arrêté du 3 décembre 2019

relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes

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Simplification des règles de gestion financière dans les administrations publiques

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2019 simplifie et modernise les règles de gestion de l'argent dans les administrations publiques, en précisant les modalités des régies d'avances (jusqu'à 2000 euros par opération) et des régies de recettes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,

Arrête :

Fait le 3 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général des finances publiques :

Le chef du service comptable de l'Etat,

O. Touvenin

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 3 décembre 2019
Titre Ier : Régies d'avances
Titre II : Régies de recettes
Titre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes