Arrêté du 3 décembre 2019

Article 10

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Article 10

Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Vérification des régies par les agents comptables

Résumé. Les agents comptables doivent vérifier les régies au moins une fois tous les deux ans.

Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

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