Arrêté du 3 décembre 2019

Titre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes

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Simplification des règles de gestion financière dans les administrations

Résumé. Les règles pour gérer l'argent dans les administrations publiques sont simplifiées et modernisées.

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Cumul des fonctions de régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les avances et les recettes dans une administration.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Déroger aux règles pour les petits organismes

Résumé. Un organisme public avec moins de dix agents peut confier les fonctions de régisseur à son responsable ou à son représentant.

Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Nomination et conditions du régisseur), les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) de dix agents au plus ou par son délégué.

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Vérification des régies par les agents comptables

Résumé. Les agents comptables doivent vérifier les régies au moins une fois tous les deux ans.

Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.

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Suppression des règles sur les régies d'avances et de recettes

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2019 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 1992 concernant les régies d'avances et de recettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1992Art. 13Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1992
Art. 13, Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Titre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes
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Article 9
Article 10
Article 11
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