Créé le 8 décembre 2019
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
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Arrêté du 3 décembre 2019
Titre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes
Créé le 8 décembre 2019
Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé de dix agents au plus ou par son délégué.
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2 cités
Créé le 8 décembre 2019
Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1992Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 5 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1992Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 1992Art. 13, Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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17 abrogés
Créé le 8 décembre 2019
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019
Titre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12