La gestion comptable et financière des communes de Jarménil et La Baffe, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Docelles, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Tendon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Docelles, est transférée au comptable de la trésorerie de Gérardmer (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sercoeur, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Sercoeur, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Aumontzey, Herpelmont et Jussarupt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux - Granges-sur-Vologne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gérardmer (Vosges).

La gestion comptable et financière des communes de Herpelmont et Jussarupt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux-Granges-sur-Vologne, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bult et Sainte-Hélène, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bruyères, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Rambervillers-Xaffévillers (Vosges).

La gestion comptable et financière des communes de Bult et Sainte-Hélène, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Rambervillers-Xaffévillers (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Biffontaine et Les Poulières, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bruyères, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Corcieux-Granges-sur-Vologne (Vosges).

La gestion comptable et financière des communes de Biffontaine et Les Poulières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Corcieux-Granges-sur-Vologne (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aydoilles, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bruyères, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune d'Aydoilles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Beaufremont, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Neufchâteau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Beaufremont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neufchâteau, est transférée au comptable de la trésorerie de Bulgnéville (Vosges).

La gestion comptable et financière des communes de Dombrot-le-Sec et Lignéville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vittel-Remoncourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bellefontaine, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Bellefontaine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Le Valtin, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Fraize, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gérardmer (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Le Valtin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fraize, est transférée au comptable de la trésorerie de Gérardmer (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Menge, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Mirecourt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Châtenois (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Menge, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mirecourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtenois (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avillers et de Rapey, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Dompaire-Vaubexy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Charmes-Brantigny (Vosges).

La gestion comptable et financière des communes d'Avillers et de Rapey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dompaire-Vaubexy, est transférée au comptable de la trésorerie de Charmes-Brantigny (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Thiéfosse, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Thiéfosse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.