JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de la commune de Beaufremont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neufchâteau, est transférée au comptable de la trésorerie de Bulgnéville (Vosges).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Beaufremont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neufchâteau, est transférée au comptable de la trésorerie de Bulgnéville (Vosges).