JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Herpelmont et Jussarupt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux-Granges-sur-Vologne, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Herpelmont et Jussarupt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux-Granges-sur-Vologne, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).