JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière de la commune de Bellefontaine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).


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La gestion comptable et financière de la commune de Bellefontaine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).