JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes de Bult et Sainte-Hélène, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Rambervillers-Xaffévillers (Vosges).


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La gestion comptable et financière des communes de Bult et Sainte-Hélène, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Rambervillers-Xaffévillers (Vosges).