JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 23

Article 23

La gestion comptable et financière des communes d'Avillers et de Rapey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dompaire-Vaubexy, est transférée au comptable de la trésorerie de Charmes-Brantigny (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Avillers et de Rapey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dompaire-Vaubexy, est transférée au comptable de la trésorerie de Charmes-Brantigny (Vosges).