JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Biffontaine et Les Poulières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Corcieux-Granges-sur-Vologne (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Biffontaine et Les Poulières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Corcieux-Granges-sur-Vologne (Vosges).