JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes de Dombrot-le-Sec et Lignéville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vittel-Remoncourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Dombrot-le-Sec et Lignéville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vittel-Remoncourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges).