JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 24

Article 24

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Thiéfosse, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Thiéfosse, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).