Arrêté du 3 avril 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 3 (Différents modes d'évaluation pour les candidats), la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
Pour les autres candidats, le choix de la langue est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des langues pour l'épreuve de langue vivante

Résumé. Les langues disponibles pour l'épreuve dépendent de celles enseignées dans les établissements ou de la présence d'un examinateur compétent.

Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 3 (Différents modes d'évaluation pour les candidats), la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
Pour les autres candidats, le choix de la langue est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance