Arrêté du 3 avril 2013

Article 3

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Article 3

Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Différents modes d'évaluation pour les candidats

Résumé. Les élèves en formation sont évalués différemment selon leur type de formation.

Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance