En vigueur depuis le 28 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en application progressive des nouvelles règles pour les épreuves de langues
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.