Arrêté du 3 avril 2013

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Mise en application progressive des nouvelles règles pour les épreuves de langues

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves de langues au brevet des métiers d'art commenceront à s'appliquer progressivement à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance