Arrêté du 3 avril 2013

Article 5

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Article 5

Pour toutes les langues prévues à l'article 2 (Langues obligatoires au brevet des métiers d'art), les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en annexe V à l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Définition des compétences pour le brevet des métiers d'art

Résumé. À partir de 2022, les compétences à évaluer pour le brevet des métiers d'art sont définies dans une annexe, pour toutes les langues proposées.

Pour toutes les langues prévues à l'article 2 (Langues obligatoires au brevet des métiers d'art), les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en annexe V à l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 3 : Redéfinition des compétences pour le diplôme national du brevet des métiers d'art

En résumé. Le texte précise désormais les langues concernées et modifie la référence de l'annexe définissant les compétences à évaluer, en fixant une date d'application pour cette modification.

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance