JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 5

Article 5

Pour toutes les langues énumérées à l'article 2, les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.


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Version 1

Pour toutes les langues énumérées à l'article 2, les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.