Créé le 28 avril 2013 · En vigueur depuis le 8 janvier 2021
Pour toutes les langues prévues à l'article 2, les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en annexe V à l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.
En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021
Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 3
Pour toutes les langues prévues à l'article 2, les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en annexe V àl'arrêté du 17 juin 2020 précitéà partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.
En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 7 janvier 2021
Pour toutes les langues énumérées à l'article 2, les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.