Arrêté du 3 avril 2013

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles épreuves de langues

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves de langues au brevet des métiers d'art commenceront en 2015.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

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