Créé le 28 avril 2013
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.