JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.