Arrêté du 3 avril 2013

Article 6

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Article 6

La liste des langues proposées à l'épreuve facultative de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Langues pour l'épreuve facultative du BMA

Résumé. Les langues proposées pour l'épreuve facultative de langue vivante au brevet des métiers d'art dépendent de la disponibilité d'un examinateur compétent dans les académies.

La liste des langues proposées à l'épreuve facultative de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 4 : Modification de la liste des langues pour une épreuve du brevet des métiers d'art

En résumé. La liste des langues proposées pour l'épreuve facultative de langue vivante dans le brevet des métiers d'art est remplacée par une référence à un autre arrêté.

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance